Un nouveau code de procédure civile a été adopté au Burundi, le 28 avril 2023. L’ancien code, régi par la loi n°1/10 du 13 mai 2004, présentait des entraves à l’accès à la justice, surtout pour la femme. Pour notre collègue Janvier Cishahayo, le nouveau code est...
Le 15 décembre 2022, une collection d’arrêts fonciers qualifiée de « modèles » dans la « Revue de jurisprudence de la Cour suprême du Burundi », Tome 5, a été publié par la cour suprême du Burundi. Un impact du projet Why Women qui garantit le droit foncier des...
L’enregistrement des terres est un outil pour combattre et réduire l’insécurité juridique des droits fonciers. Malheureusement, au Burundi,le pourcentage des femmespar rapport aux hommes ayant accès aux services fonciers communaux pour sécuriser leurs droits fonciers,...
D’après le projet Why women du CDE, l’instance judiciaire est un rempart pour l’acquisition et la sauvegarde des droits fonciers des femmes. Malheureusement, le taux des femmes qui saisissent les tribunaux pour défendre leurs droits fonciers est encore faible. Notre...
Le 23 janvier 2021, la loi n°1/03 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables collinaires a été promulguée. Pour notre collègue Franck Arnaud Ndorukwigira, c’est un grand impact pour les femmes...
Alors que le débat sur l’héritage des filles et la loi sur la succession étaient en stand-by, ce dernier vient d’être relancé par le président de l’Assemblée nationale du Burundi. Pour notre collègue Franck Arnaud Ndorukwigira, c’est une prouesse pour la campagne Why...
