Pour bénéficier de ses droits fonciers, le propriétaire doit disposer d’un certificat de sa propriété. C’est l’une des solutions préconisées par le projet Why Women pour remédier aux lacunes du droit foncier des femmes au Burundi. Notre collègue Franck Arnaud...
Du 13 au 14 avril 2023, un atelier de deux jours a réuni les membres du ministère des Droits de la Personne Humaine et du Genre pour finaliser l’avant-projet de la Stratégie Nationale de Protection de la Famille. Après des décennies à attendre la révision du texte...
Un nouveau code de procédure civile a été adopté au Burundi, le 28 avril 2023. L’ancien code, régi par la loi n°1/10 du 13 mai 2004, présentait des entraves à l’accès à la justice, surtout pour la femme. Pour notre collègue Janvier Cishahayo, le nouveau code est...
Le 15 décembre 2022, une collection d’arrêts fonciers qualifiée de « modèles » dans la « Revue de jurisprudence de la Cour suprême du Burundi », Tome 5, a été publié par la cour suprême du Burundi. Un impact du projet Why Women qui garantit le droit foncier des...
L’enregistrement des terres est un outil pour combattre et réduire l’insécurité juridique des droits fonciers. Malheureusement, au Burundi,le pourcentage des femmespar rapport aux hommes ayant accès aux services fonciers communaux pour sécuriser leurs droits fonciers,...
D’après le projet Why women du CDE, l’instance judiciaire est un rempart pour l’acquisition et la sauvegarde des droits fonciers des femmes. Malheureusement, le taux des femmes qui saisissent les tribunaux pour défendre leurs droits fonciers est encore faible. Notre...