La sécurisation des droits fonciers, est un facteur incontournable pour l’autonomisation des femmes et le développement des communautés. Il s’est déjà avéré que c’est un moyen de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités entre les sexes. Avec la suppression de 3 % des frais de transfert, notre collègue Janvier Cishahayo montre le pas franchi dans la facilitation de l’accès légal à la terre pour les femmes.
Avec l’organisation d’une série de tables rondes dans quatre régions du Burundi, le CDE Great Lakes et ses partenaires enregistrent déjà des retombées positives en matière de sécurisation foncière au Burundi, et en particulier chez les femmes. Ces tables rondes ont permis un changement des mentalités et en ce qui est de la conception des gens et des autorités sur le droit d’accès foncier des femmes au Burundi. Un des impacts de ce changement de mentalité est les nouvelles simplifications dans l’acquisition du certificat foncier garantissant la sécurité et le droit de propriété foncière des Burundaises.
L’application de la loi N°1/05 du 20 février 2020 fixant les droits d’enregistrement en matière foncière, a supprimé la perception des impôts et des taxes par les services fonciers communaux, et a laissé cette tâche aux services octroyant les titres fonciers. La commune Gashikanwa témoigne de ces avancées en matière de sécurisation foncière et présage de meilleures perspectives pour l’avenir. « Avant, notre service foncier communal faisait payer les frais d’acquisition du certificat foncier. Toutefois, avec la loi portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière supprimant la perception de 3 % des frais de transfert relevés sur le prix d’achat de la propriété, nous constatons une montée en flèche de l’effectif des femmes demandeurs des certificats fonciers », se réjouit Zabulon Habimana, le chef du service foncier communal Gashikanwa à Ngozi.
Un plaidoyer à renforcer
Comme l’a signalé la commission finance de l’Assemblée nationale du Burundi, l’enregistrement foncier exige encore des coûts élevés, auxquels la plupart des Burundaises ne peuvent pas faire face. Certaines communes continuent de faire payer une somme comprise entre 2000 BIF et 5 000 BIF pour acquérir une attestation d’appartenance de concession.
De plus, les propriétaires de ces concessions sont contraints de suivre trop de procédures non prévues par la législation. C’est notamment la production d’un procès-verbal d’arpentage et de bornage, le paiement de différentes taxes communales. Sans même tenir compte des surcoûts, dus à la corruption, faisant que les dépenses à prévoir s’avèrent souvent trop élevées en regard du prix d’acquisition de la parcelle.
Pour rendre les femmes aptes à produire plus efficacement, à assurer la sécurité alimentaire à leurs enfants, mais surtout à développer leurs petites entreprises pour qu’en fin de compte elles parviennent à atteindre la stabilité financière, il est indispensable de continuer à éliminer les contraintes qui enfreignent les piliers de la sécurisation foncière. Ce sont les longues procédures occasionnant la perte de temps et les pots-de-vin, la surtaxation dans l’octroi des documents fonciers débouchant à la gestion difficile des conflits fonciers, et la non-obtention des prêts bancaires faute d’hypothèques, qui limitent l’épanouissement économique des communautés, et plus particulièrement des femmes.