Le 18 mars 2024, le Centre for Development and Enterprises Great Lakes (CDE Grands Lacs) en partenariat avec IATP (Initiative for African Trade and Prosperity) a procédé à la présentation d’une étude de recherche sur « l’analyse des barrières non tarifaires de I’EAC, obstacle à l’intégration du Burundi dans la ZLECAF ». Le point avec notre collègue Jean de Dieu Ndikumasabo.
Le Directeur exécutif du CDE Great Lakes, M. Aimable Manirakiza a fait savoir que l’Accord établissant la Zone de Libre-Échange Continental Africaine (ZLECAf) a été signé à Kigali (Rwanda) en date du 21 mars 2018 et a pour objectif de concrétiser l’intégration de l’Afrique en servant de moteur de croissance économique, de l’industrialisation et du développement durable en Afrique conformément à l’Agenda 2030, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA) pour « L’Afrique que nous voulons » qui devrait être le plus grand marché commun au monde en termes d’adhésion depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). S’il est lancé par les 55 Etats, a-t-il ajouté, il couvrira plus de 1,2 milliard de personnes et plus de 4 billions de dollars de dépenses combinées des consommateurs et des entreprises. La Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA) estime que l’AfCFTA pourrait stimuler le commerce intra-africain de 35 milliards de dollars d’ici 2022 et augmenter les exportations continentales de 6 %. Il a en outre indiqué que cet accord a été signé le 2 juillet 2018 à Nouakchott en Mauritanie.
Quid du Burundi ?
Dans ce processus d’ouverture commerciale au niveau continental, le Burundi a des avancées considérables. Il a ratifié l’Accord de la ZLECAf le 17/06/2021 et une stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf a été finalisée. Cette stratégie nationale autonome s’inscrit dans les efforts du Burundi dans la recherche des performances commerciales et de facilitation des échanges. Au niveau des échanges commerciaux, le Burundi pourra profiter d’un marché de 1,2 milliard de consommateurs (représentant plus de 2.500 milliards de dollars de PIB cumulé), et à travers la réduction des coûts du commerce et la facilitation des échanges, la ZLECAf offre aux entreprises burundaises une opportunité de profiter de la croissance rapide du marché africain et de contribuer à sa croissance.
Les préalables
Pour tirer pleinement des privilèges et avantages de la ZLECAf, les investisseurs burundais doivent s’assurer que leur production implique une transformation ou une valeur ajoutée suffisante. Cette situation implique la nécessité pour le Burundi de dynamiser sa production, accroître ses exportations et créer un environnement favorable aux investissements nationaux et étrangers, en particulier à travers les petites et moyennes entreprises. L’appropriation nationale de la ZLECAf est d’une importance capitale pour impulser les efforts d’améliorations des performances commerciales et tirer pleinement d’une ouverture commerciale à l’échelle continentale d’une part et d’autres part les stratégies de l’implémentation du ZLECAF au Burundi et ses obstacles actuelles.
Quid des barrières non tarifaires ?
Janvier Cishahayo, un des chercheurs du CDE qui a présenté cette étude, différencie d’abord les barrières non-tarifaires des barrières tarifaires. Il a indiqué que les barrières tarifaires sont des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à leur entrée sur le territoire national. Il y a un droit de douane qu’on doit appliquer au prix d’achat de ce produit étranger. Les barrières non-tarifaires (BNT) sont quant à elles, tout autre obstacle mis à l’entrée des marchandises étrangères, la fixation de produits maximum mis à l’entrée pour une période donnée.
D’après lui, la Zlecaf dans son implémentation exige que des pays coopèrent pour simplifier et harmoniser les procédures de commerce et de transit, et qu’ils mettent en place des structures et des processus institutionnels permettant de surveiller l’élimination des obstacles au commerce. D’ici 2035, les gains de revenus résultant des seules mesures de facilitation des échanges pourraient s’élever à 292 milliards de dollars (rapport, BM, 2022), a-t-il fait remarquer.
M. Cishahayo a précisé que les barrières non-tarifaires au Burundi comprennent un éventail très diversifié de politiques appliqués aux biens importés et exportés. Certaines BNT sont manifestement utilisées comme instruments de politique commerciale (les quotas, les subventions, les mesures de défense commerciale et les restrictions à l’exportation), tandis que d’autres découlent d’objectifs de politique non commerciale (les mesures techniques). Ces dernières sont mises en place pour répondre à des préoccupations valables telles que la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. Il a indiqué en outre que ces barrières non tarifaires constituent un goulot d’étranglement du commerce au Burundi, en témoignent les indicateurs les plus récents du commerce extérieur burundais. Ces indicateurs affichent un déficit de la balance commerciale croissant au fur du temps.
Selon toujours ce chercheur, la ZLECAf est susceptible d’attirer les investissements transfrontaliers en éliminant les barrières tarifaires et non-tarifaires, et en remplaçant la mosaïque existante d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux par un marché unique et unifié.
L’avantage de la Zlecaf
L’Afrique a déjà tenté par le passé, l’intégration régionale et de nombreux accords couvrent actuellement différentes sous-régions, a-t-il indiqué. Ce qui distingue la ZLECAf de ces accords, c’est la profondeur de la volonté politique, la couverture géographique et politique, et l’articulation de toutes les communautés économiques régionales existantes sous un seul cadre général normatif avec un mécanisme de règlement des différends pour assurer le respect et l’application des engagements pris. Il s’agit d’un engagement capital, qui indique que chaque Etat membre est effectivement prêt à adopter un système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles.
Au niveau des échanges commerciaux de biens, le Burundi est un importateur net avec un faible taux de couverture des importations par les exportations, qui s’est élevé en moyenne de 18% sur la période 2005-2019 (variant entre 22,7 % et 17 %). Les termes de la balance commerciale se sont détériorés de 33,1% en passant de – 408 215,5 millions BIF au premier trimestre de 2022 à -502 698,5 millions BIF au premier trimestre de 2023, a-t-il précisé. Les obstacles aux échanges commerciaux persistants maintiennent le commerce extérieur burundais dans un Etat moins favorable, et surtout les BNT nuisent aux échanges commerciaux, empêchant l’essor du commerce burundais dans la ZLECAF et ailleurs dans le monde.
A ce propos ce chercheur émet un certain nombre de recommandations notamment, la promotion de la coopération régionale et internationale pour harmoniser les normes et réglementations entre les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est afin de rationaliser les procédures commerciales. Il recommande également la mise en place d’un Comité National indépendant composé par le secteur privé et d’autres parties prenantes pour atteindre cette rationalisation dans le cadre de la ZLECAF.