Via la campagne « Harageze » du CDE Great Lakes, les opportunités, enjeux et piste de solutions sur le commerce ambulant vient d’être abordés en long et en large. Pour clore le dossier, notre collègue Painette Niyongere se base sur les expériences des autres pays en matière des réformes du commerce ambulant, pour éclairer la lanterne des décideurs burundais.
La réalité est là, le commerce ambulant demeure largement négligé par les politiques nationales. Il est l’objet de considérations différentes, voire même contradictoires. D’un côté, les pouvoirs publics s’emploient à limiter ces activités commerciales ambulantes, ou à les faire disparaître, car elles touchent à des questions telles que l’évasion fiscale, l’occupation inappropriée de l’espace public, le désordre dans la rue, les risques pour la sécurité, la gêne de la circulation, la contrefaçon, la corruption, etc. D’un autre côté, certains acteurs cherchent à favoriser le commerce ambulant, car il a des aspects positifs, notamment dans la lutte contre le chômage et la pauvreté, sans oublier la création d’emplois.
Face à ce dilemme, certaines questions se posent. Que font les autres pays ? Le Burundi, peut-il s’en inspirer ?
Rendre légal le commerce ambulant
À Dar-es-Salam en Tanzanie, le Conseil municipal a instauré des mécanismes consultatifs, ainsi qu’un soutien infrastructurel et réglementaire. Les vendeurs ambulants Tanzaniens reçoivent des licences et sont autorisés à travailler légalement. Les étagères et les tables ont été normalisées et des lignes directrices fixant un cadre de gestion du commerce ambulant ont été adoptées. Le Conseil municipal a été convaincu d’adopter une approche consultative qui a fortement contribué à la mise en œuvre du plan, et a résolu nombreux problèmes tels que la criminalité et la propreté des rues.
En Inde, une politique nationale concernant les vendeurs ambulants urbains et reflétant le passage de la prohibition à la réglementation du commerce ambulant a été adoptée en 2004. Elle a légalisé le commerce ambulant en proposant des zones de ventes légales, en établissant une réglementation tarifée plutôt qu’un nombre limité de licences, en promouvant l’organisation des vendeurs ambulants et en mettant en œuvre des mécanismes participatifs, entre autres initiatives.
Respect du droit constitutionnel
À Bogota, en Colombie, la Cour Constitutionnelle a déclaré qu’il était nécessaire de tenir compte, en cas d’expulsion des vendeurs ambulants, de deux droits constitutionnels conflictuels, à savoir le droit d’accès à l’espace public et le droit au travail. Les expulsions ne sont donc autorisées que lorsqu’elles ont été ordonnées dans le cadre d’un processus judiciaire adéquat, et lorsqu’il est garanti que les vendeurs expulsés ne seront pas négligés.
En Inde, la Cour Suprême a confirmé en 1989 que les vendeurs ambulants avaient le droit de vendre et que les rues n’étaient pas « réservées exclusivement aux allées et venues ».
Le secteur privé y a aussi son rôle
La régulation du commerce de rue ne repose néanmoins pas seulement sur l’action des pouvoirs publics. En Afrique du Sud par exemple, une alliance internationale de vendeurs de rue, nommée Streetnet International, s’est constituée à Durban en 2002. L’objectif de StreetNet était de promouvoir l’échange de l’information et des idées, ainsi que les stratégies concernant l’organisation pratique et la défense de leurs intérêts. À travers StreetNet, les organisations membres ont gagné une compréhension des problèmes collectifs des vendeurs de rue, et a développé des nouvelles idées pour le renforcement de leur organisation et la défense de leurs efforts.