Le régime commercial simplifié (RECOS) est un étendard qu’a brandi le programme Fungua Njia du CDE Great Lakes pour libérer et booster le commerce transfrontalier entre le Burundi et la RDC. Un étendard qui vient d’être reconnu et adopté par le Burundi, au grand bonheur des commerçants transfrontalier. Le point avec notre collègue Franck Arnaud Ndorukwigira.
Le 29 avril 2022, le Burundi a signé les accords de facilitation du commerce transfrontalier entre le Burundi et la RDC. Parmi ces accords y figure l’adoption du régime commercial simplifié. Une adoption qui vient après la validation du projet d’étude de facilitation du commerce et d’intégration dans la région des grands lacs, par le Conseil des ministres du Burundi le 20 avril 2022.
Cette adoption est le fruit d’une longue lutte. Une réunion bilatérale entre la RDC et le Burundi avait eu lieu du 9 au 11 février 2016 à Bujumbura, pour discuter sur la liste commune des produits éligibles dans le cadre du RECOS. À la fin de la réunion, une liste a été adoptée avec un seuil de 2000 USD. La RDC a alors adopté cette liste commune, mais le Burundi a traîné les pieds, et ne l’avait pas encore adopté.
Alors qu’en 2018 et 2019, respectivement 56 % et 74 % des exportations informelles sont allés vers la RDC via les provinces de Bujumbura, Bujumbura Mairie, Rumonge et Cibitoke, le commerce transfrontalier entre le Burundi et la RDC est apparue comme une opportunité à ne pas négliger.
Fungua Njia, le précurseur
Avec cette traîne des pieds face à cette opportunité négligée, ce sont les commerçants transfrontaliers burundais qui croulaient sous le poids des procédures administratives, et des frais qu’ils n’étaient pas toujours en mesure de supporter. Cela ne faisait que freiner leurs activités, multiplier les risques de tout perdre, et aggraver la situation de pauvreté.
C’est dans ce cadre que le CDE Great Lakes, en partenariat avec Atlas Network et d’autres partenaires locaux comme l’Agence de Développement du Burundi, l’association des commerçants transfrontaliers du Burundi, la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi et la commission nationale de suivi des mécanismes d’élimination des barrières non tarifaires, … a lancé le projet Fungua Njia. Via les ateliers avec les décideurs, les études-recherches et les descentes sur les frontières entre le Burundi et la RDC, l’objectif du projet visait la facilitation et la promotion du petit commerce transfrontalier, par une simplification des procédures au moyen d’exonération des droits d’importation sur les produits échangés figurant sur la liste commune convenues entre le Burundi et la RDC via le RECOS. Ce dernier est destiné aux petits commerçants transfrontaliers qui importent ou exportent des marchandises d’une valeur égale ou inférieur à 2000 USD par lot, ou pour les commerçants qui possèdent des marchandises se trouvant sur la liste commune des marchandises à échanger.
Un atout
Alors que le RECOS vient d’être adopté, les avantages sont là. Pour les commerçants transfrontaliers, le RECOS va rendre clair la procédure à suivre par les commerçants et les agents de l’OBR, afin de traverser les frontières avec des marchandises sans difficultés. En plus, ça permettra de réduire les coûts et le temps de dédouanement, les cas de harcèlements, ainsi que les saisies et les pertes de marchandises, sans oublier une hausse de revenus au profit des commerçants.
Au niveau du gouvernement, le RECOS va favoriser la création d’emplois et du niveau de vie de la population, du fait de l’augmentation des échanges. Cela va entraîner l’augmentation des recettes publiques, qui vont par la suite appuyer le développement du pays, puisqu’il n’y aura plus de contrebande.
Pour information, dans une étude sur le RECOS parmi les pays qui l’avaient essayé, 75,4 % le trouvaient utile en raison du traitement rapide qu’il assure, 70,8 % estimaient qu’il offre un régime fiscal attractif, et 60 % se sentaient protégés contre le harcèlement lorsqu’ils l’utilisent. Une bouffée d’oxygène pour l’économie burundaise ? Le CDE via Fungua Njia répond par l’affirmative.