La taxe frontalière au Burundi constitue un sérieux écueil à la création des entreprises et à la libre entreprise. C’est l’opinion plus ou moins généralisée chez les entrepreneurs burundais qui la jugent moins incitative. Mais est-elle vraiment suffisante pour les dissuader d’entreprendre ou tout simplement un prétexte ramassé ?
Dans l’ultime souci d’uniformiser et d’harmoniser les taxes avec les autres pays de la communauté de l’Afrique de l’Est, la taxation en vigueur au Burundi depuis le 1er septembre 2018 suit le Tarif Extérieur Commun (TEC) qui est un système de tarification douanière commune aux pays de l’EAC permettant de percevoir des droits et taxes sur tous les produits importés en provenance de l’extérieur de la Communauté Est Africaine. https://www.obr.bi/images/PDF/TEC_EAC_TEC_2017_VERSION.pdf
Reprenant la nomenclature de Classification Type pour le Commerce International des marchandises https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glossary:Standard_international_trade_classification_(SITC)/fr qui classe les produits en sections et divisions, le Tarif extérieur commun utilisé au niveau de la Communauté de l’Afrique de l’est repartit les produits en 5 principales catégoriesː les produits vivriers, matières premières, produits semis finis et des produits finis.
Tout de même, indique Prudent Nankana, chef de service douane et business au port de Bujumbura après qu’il y ait eu des lamentations de certains importateurs sur la mise en application de ce nouveau tarif. « Les produits originaires des pays de la communauté ne paient pas de droits de douane parce qu’ils bénéficient d’un régime préférentiel et sont taxés à raison de zéro pourcents »
Des imperfections tout de même
Généralement, les taux (https://www.obr.bi/images/PDF/TEC_EAC_TEC_2017_VERSION.pdf) appliqués oscillent entre 10 % à 25%, pour la plupart des produits courants et culminent jusqu’à 60% pour des produits regroupés sous le vocable de « sensible » comme les produits laitiers, 35% pour le blé et le tabac, 50 % pour quelques produits farineux et 100 % pour des produits comme le sucre.
« Les biens soi-disant concurrents des produits locaux sont assujettis à une taxation de 100 % de leurs valeurs transactionnelles. Les raisons derrière la haute taxation de ces produits sont principalement la volonté de décourager l’entrée de certains produits susceptibles de nuire à la santé ou à l’environnement mais aussi pour réduire l’entrée aux produits concurrents de ceux produits aux Burundi ce qui est contre la logique de favoriser la libre entreprise », éclaire Pascal N., fiscaliste de formation.
« Bien que la législation douanière commune en vigueur soit là pour éviter toute distorsion de traitement entre opérateurs avec interdiction de toute réglementation restrictive dans les pays de la communauté, Les crises intestines ( http://akeza.net/eac-le-territoire-douanier-unique-bientot-sa-mise-en-place-integrale/ ) que connaît notre région mènent à l’inefficacité du programme du territoire douanier unique (TDU) dans la région de l’EAC qui une fois opérationnelle permettrait la réduction du coût des affaires et par ricochet la création de nouvelles entreprises », commente toujours Sieur Pascal.
Grognes à tout vent chez les entrepreneurs
G.H est un entrepreneur dans l’agro-pastoral qui a requis l’anonymat. Il confie ː « A côté du fait que la tarification est moins avantageuse, le fait que le tarif extérieur commun soit amendé après 5 ans et cela conformément aux tarifs internationaux présente des difficultés de rigidité et fait que cette tarification s’adapte mal aux besoins spécifiques et aux moyens des importateurs burundais ».
Et d’embrayer en évoquant les problèmes d’obtention des papiers pour pouvoir prétendre sur les exonérations. « Les exonérations accordées aux entrepreneurs ne sont que de façade, La plupart de ces exonérations, les plus juteuses qui soient ne sont profitables qu’aux entreprises déjà stables et non pas aux entreprises naissantes. Nous réclamons une taxation plus incitative et flexibles à nos besoins ».
Rappelons que dans son bulletin commercial https://www.obr.bi/images/DAO/Bulletin_Douane_pour_le_site.pdf, l’ISTEEBU faisait savoir en 2017 qu’au cours du 1er trimestre 2017, les biens achetés à l’étranger, provenaient de 86 pays, avec plus de 92% des biens importés fournis par seulement 19 pays. Néanmoins le fait que les burundais s’approvisionnent principalement en Tanzanie, en Kenya et en Ouganda dans les proportions respectives de 6,2%, 5,7% et 5,7% constitue d’un côté un avantage compte tenu du fait que les produits de la région sont taxés à zéro. Cependant, en empruntant d’autres lentilles pour appréhender la situation, on se rend compte que ceci est plutôt révélateur des difficultés rencontrées par les burundais pour importer des produits hors de l’EAC.
Tout compte fait, à mon humble avis, il n’y a plus solide socle et fiable tremplin pour impulser le développement d’une nation qu’une taxation modérée, moins complexe et moins restrictive pour attirer les investissements internes et externes, pour ce le gouvernement doit savoir tirer profit des accords de libre-échange auxquels il a souscrit.