#mfashakumenyaF20
Le droit de la propriété privé fait partie des indicateurs qui renseignent sur la liberté économique d’un pays. Quid du Burundi ? Coup de projecteur avec notre collègue Jean Hubert Kwizera.
C’est une évidence, les droits de propriété sont le fondement non seulement de la liberté individuelle, mais aussi de la prospérité économique. Les pays ayant un score élevé dans l’indice international des droits de propriété, enregistrent des niveaux élevé de revenus par habitant, reçoivent plus d’investissements directs étrangers et affichent des taux supérieurs de croissance du PIB par rapport au pays à faible score.
En 2019, le Burundi occupait le 121ème rang sur un total de 129 pays, avec un score de 3,798. En 2018, il était à la 118ème place sur 125 pays, alors qu’il occupait le 122ème rang en 2017, avec un score de 3,4300. Avec le score du Burundi de 2019, et comparativement à 2018, la propriété au niveau juridique a augmenté de 0,061 à 2,137, tandis qu’au niveau des droits de propriété physique, et intellectuelle, le score est demeuré le même. Malgré une légère amélioration, des défis persistent comme un caillou dans l’engrenage.
L’épine dans le pied
Les défis liés au droit de propriété privée au Burundi, sont une réalité.
Premièrement, l’accès au document en témoigne. Avec la loi n°1/07 du 13 mars 2019 régissant la Commission Nationale des terres et autres biens, le ministre de la Justice lors de sa révision a clarifié qu’il se pose une problématique de l’acquisition des titres de propriété et des certificats fonciers par les sinistrés, en dépit de l’existence de la direction des titres fonciers et du guichet foncier communal.
Deuxièmement, la procédure d’obtention d’un titre foncier est bien trop complexe. Selon Jérémie Yogoza, conseiller juridique chargé du contentieux à la direction des titres fonciers, la procédure utilisée est trop long. « Si c’est pour une terre coutumière, il faut passer par les autorités collinaire, communale, provinciale, la direction générale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le cadastre national, le notaire et enfin le titre foncier », explique Yogoza, avant de renchérir que dans le milieu rural, les frais d’enregistrement s’élèvent à 13 000 Fbu, une somme qui n’est pas à la portée de tout le monde.
Troisièmement, la récente décision de la banque centrale, de déclarer les sommes à l’entrée des frontières, et à montrer en détails l’usage de l’argent avant la sortie des frontières, en vue de renforcer le contrôle sur le marché de change, a d’une certaine manière ôté le droit de propriété privé de nombreux commerçants. « C’est comme si cette somme d’argent ne t’appartenait pas, mais appartient à quelqu’un d’autre à qui on doit rendre des comptes », explique un commerçant qui fait souvent des voyages d’affaires.
Piste de solutions
Comme l’a si bien démontré l’économiste Hernando de Soto, le droit de propriété, fondement de la liberté et de la responsabilité, lorsqu’il est clairement établi, peut conduire au progrès durable. Afin d’assurer la prospérité via la protection des droits de propriété, le Burundi devrait réduire les procédures dans l’enregistrement et la délivrance des titres de propriété et cessez de faire reculer ce droit devant les notions souvent vagues d’intérêt général.
Lorsque les politiques appropriées d’immatriculation foncière seront mises en place, les individus auront un meilleur accès au titre de propriété, qui pourra servir comme garantie dans l’obtention des prêts auprès des banques ou micro finances, et par ricochet, pour investir dans des projets de développement.